Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n\n\n\n
Ce site est \u00e9dit\u00e9 par St\u00e9phane Tarrade 18 avenue de la moune 33370 Artigues pr\u00e8s Bordeaux FRANCE
Il peut \u00eatre contact\u00e9 par email sur stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule :<\/p>\n\n\n\n
Toute prise de commande au titre d\u2019un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites th\u00e9matiques suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le Client est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis au Client ne pourra s\u2019int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La derni\u00e8re version publi\u00e9e sur le site fait foi. Il est donc recommand\u00e9 au Client de prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de chaque commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet \u00eatre en pleine possession de ses capacit\u00e9s juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Article 1er : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par St\u00e9phane Tarrade au Client. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment, la derni\u00e8re version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vid\u00e9o en ligne ou t\u00e9l\u00e9chargeable sous tout format, fichier de tout ordre.<\/p>\n\n\n\n
Ce site est destin\u00e9 \u00e0 un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l\u2019un des produits ou services propos\u00e9s ici, ce dernier s\u2019engage \u00e0 ne pas le revendre sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n
Les produits vendus sont des romans et nouvelles de St\u00e9phane Tarrade, sous forme num\u00e9rique, et des produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les romans physiques (papier) ne sont pas commercialis\u00e9s par St\u00e9phane Tarrade. Ils sont vendus par Amazon et Bookelis qui appliquent leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 : Droits d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattach\u00e9 restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de St\u00e9phane Tarrade.
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Toute reproduction, totale ou partielle, non autoris\u00e9e de ces marques, logos et signes constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
Tous les logiciels utilis\u00e9s sur le site et ceux auxquels ils permettent l\u2019acc\u00e8s, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vid\u00e9os ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l\u2019acc\u00e8s font l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019auteur et leur reproduction non autoris\u00e9e par leur auteur constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit. Vous pouvez cependant en r\u00e9aliser des impressions et copies pour votre usage personnel.
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En achetant sur ce site, vous acceptez que la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur soit limit\u00e9e au prix du produit que vous avez achet\u00e9, dans le cadre du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 : Documents contractuels<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de pr\u00e9sentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : Dur\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entrent en vigueur \u00e0 la date de l\u2019acc\u00e8s au site par le Client. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties dues par St\u00e9phane Tarrade.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 : Signature \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n
Le clic n\u00e9cessaire \u00e0 la confirmation de commande lors d\u2019un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n
Toutes les informations feront l\u2019objet d\u2019un message transmis par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 : Preuves de transaction<\/p>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de St\u00e9phane Tarrade, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 : Information sur les produits ou services<\/p>\n\n\n\n
St\u00e9phane Tarrade pr\u00e9sente sur son site les produits ou services \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent au Client potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit re\u00e7u, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e9ments visuels (de produit \u00e0 titre d\u2019exemple) ne sont communiqu\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et peuvent ne pas refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 (produit t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 titre d\u2019exemple).<\/p>\n\n\n\n
Article 9 : Disponibilit\u00e9 des produits et services propos\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es soit l\u2019\u00e9change du produit ou service.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 : Prix<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date d\u2019enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 : Modes de paiement<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9gler sa commande, le Client dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement propos\u00e9s sur le site. Le Client garantit St\u00e9phane Tarrade qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
St\u00e9phane Tarrade se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement.<\/p>\n\n\n\n
St\u00e9phane Tarrade se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.
St\u00e9phane Tarrade a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu\u2019aucune personne n\u2019utilise les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client d\u2019adresser par voie postale ou \u00e9lectronique \u00e0 St\u00e9phane Tarrade une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.
St\u00e9phane Tarrade pourra proposer des modalit\u00e9s de r\u00e8glement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilit\u00e9 de payement ne doit pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un abonnement, car le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation qu\u2019il a contract\u00e9e. En cas de payement en plusieurs fois, et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes contract\u00e9es restent donc dues et seront plac\u00e9es si n\u00e9c\u00e9ssaire en recouvrement.<\/p>\n\n\n\n
Article 12 : Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n\n\n\n
Les romans ainsi que les produits d\u00e9riv\u00e9s sont livr\u00e9s par t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 : D\u00e9lais de livraison<\/p>\n\n\n\n
Pour un produit \u00e9lectronique, le d\u00e9lai de livraison est imm\u00e9diat, par t\u00e9l\u00e9chargement sur une page s\u00e9curis\u00e9e.\u00a0Dans le cas o\u00f9 vous rencontreriez un probl\u00e8me technique, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail (stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr).<\/p>\n\n\n\n
Article 14 : Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours pr\u00e9vu par l\u2019article L121-20 du Code de la consommation ne s\u2019applique pas \u00e0 la commande de livres num\u00e9riques. En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de la validation de votre commande vous acceptez ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n\n\n
Aucun remboursement ou \u00e9change ne sera donc propos\u00e9 pour une commande de livres num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
Article 15 : Reglementation de la Protection des Donn\u00e9es Personnelles RGPD<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9tail de la politique de confidentialit\u00e9 du site est consultable librement sur la page https:\/\/<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatis\u00e9 et elles sont uniquement utilis\u00e9es aux fins d\u00e9j\u00e0 d\u00e9crites. Ces donn\u00e9es sont recueillies \u00e0 travers des formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers.<\/p>\n\n\n\n
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Article 17: Droit applicable<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi Fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
La langue des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Le 22 octobre 2021
St\u00e9phane Tarrade<\/p>\n\n\n\n
18 avenue de la moune<\/p>\n\n\n\n
33370 Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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