Conditions Générales de Vente
Ce site est édité par Stéphane Tarrade 18 avenue de la moune 33370 Artigues près Bordeaux FRANCE
Il peut être contacté par email sur stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr
Préambule :
Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Stéphane Tarrade au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de l’éditeur.
Les produits vendus sont des romans et nouvelles de Stéphane Tarrade, sous forme numérique, et des produits dérivés.
Les romans physiques (papier) ne sont pas commercialisés par Stéphane Tarrade. Ils sont vendus par Amazon et Bookelis qui appliquent leurs propres conditions générales de vente.
Article 2 : Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Stéphane Tarrade.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.
Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.
En achetant sur ce site, vous acceptez que la responsabilité de l’auteur soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Stéphane Tarrade.
Article 5 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Toutes les informations feront l’objet d’un message transmis par voie électronique.
Article 7 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stéphane Tarrade, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Information sur les produits ou services
Stéphane Tarrade présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).
Article 9 : Disponibilité des produits et services proposés
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service.
Article 10 : Prix
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 11 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit Stéphane Tarrade qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Stéphane Tarrade se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Stéphane Tarrade se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Stéphane Tarrade a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à Stéphane Tarrade une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Stéphane Tarrade pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de payement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de payement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées restent donc dues et seront placées si nécéssaire en recouvrement.
Article 12 : Modalités de livraison
Les romans ainsi que les produits dérivés sont livrés par téléchargement.
Article 13 : Délais de livraison
Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par téléchargement sur une page sécurisée. Dans le cas où vous rencontreriez un problème technique, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail (stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr).
Article 14 : Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de votre commande vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.
Aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé pour une commande de livres numériques.
Article 15 : Reglementation de la Protection des Données Personnelles RGPD
Le détail de la politique de confidentialité du site est consultable librement sur la page https://
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers.
Ces données comportement le prénom et l’email délivré par la personne lors de son inscription, ainsi que son adresse IP. Les données sont gérés localement par un responsable des données, en la personne de Stéphane Tarrade. Elles sont conservées dans nos bases pour la durée de cinq ans (5 ans) à dater de la dernière date d’achat, ou trois ans aprés la dernière connexion au site, selon l’échéance la plus longue.
Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes, ni gracieusement, ni contre rémunération.
Les données peuvent être utilisées à des fin de prospections commerciales, pour des offres uniquement proposées par Stéphane Tarrade.
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Article 17: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
Le 22 octobre 2021
Stéphane Tarrade
18 avenue de la moune
33370 Artigues-près-Bordeaux