POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
http://www.stephanetarradeauteur.sindarick.fr/
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site :
http://www.stephanetarradeauteur.sindarick.fr/
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
- Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Prénom, adresse mail, IP
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site ou lorsqu’il achète un des produits proposés.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans post inscription, ou trois ans aprés la dernière connexion à la formation pour les membres.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données collectées ne servent qu’à vous proposer du contenu lié à ce qui vous a amené à vous inscrire sur le site, et éventuellement des offres également en lien avec cet objet.
Ces offres sont ciblées, portées par des professionnels, et n’imposent aucune obligation d’achat.
B. TRAITEMENT CONJOINT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les pages du site faisant l’objet de publicité sur plusieurs canaux de recrutement, il est possible que vous soyez arrivé sur cette page par le biais de votre navigation personnelle via Facebook et ses applications (Facebook, Instagram, ou sites partenaires) ou Google et ses applications (barre de recherche de Google, YouTube, ou sites partenaires. Votre utilisation de ces applications ou de ces services en ligne fait l’objet du traitement RGPD de chacun de ces sites. En aucun cas, le site http://www.stephanetarradeauteur.sindarick.fr/ ne peut être tenu responsable ou en lien avec l’exploitation de vos données personnelles par les entreprises suivantes.
B.1. Pour les personnes issues de ce canal de recrutement, les données à caractère personnel sont conjointement traitées avec Facebook (Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), conformément à l’article 26 du RGPD dans le cadre du traitement conjoint spécifié par les Conditions de produits applicables. La portée du traitement conjoint et du présent Avenant relatif aux responsables du traitement s’étend à la collecte des données personnelles spécifiées dans les Conditions relatives aux produits applicables et à leur communication à Facebook Ireland, le traitement ultérieur de ces données par Facebook Ireland ne faisant pas partie du traitement conjoint.
Le fait que Facebook Ireland agisse en qualité de responsable conjoint du traitement ainsi que les informations requises par l’article 13 (1) (a) et (b) du RGPD peuvent être consultées dans la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland disponible à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy.
De plus amples informations sur la manière dont Facebook Ireland traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle Facebook Ireland se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Facebook Ireland, peuvent être consultées dans la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland disponible à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy.
Le responsable de la collecte de données et Facebook Ireland ont conclu le présent Avenant relatif aux responsables du traitement afin de déterminer nos responsabilités respectives en matière de respect des obligations découlant du RGPD concernant le traitement conjoint (tel que spécifié dans la présente Politique de Confidentialité)
Facebook Ireland est responsable de l’activation des droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 20 du RGPD concernant les données personnelles stockées par Facebook Ireland à la suite du traitement conjoint.
B.2. Pour les personnes issues de ce canal de recrutement, les données à caractère personnel sont conjointement traitées avec Google. Le détail de la politique de confidentialité de Google est consultable sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
C. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
D. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site http://www.stephanetarradeauteur.sindarick.fr/ est hébergé par : Ionos, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
E. SOUSTRAITANTS :
La listes des sous-traitants partageants
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Stéphane Tarrade. Il peut être contactée de la manière suivante :
par mail à stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Stéphane Tarrade.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
par mail à stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
en contactant le responsable des données, Stéphane Tarrade, grâce à l’adresse email suivante : stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
en contactant le responsable des données, Stéphane Tarrade, grâce à l’adresse email suivante : stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr
Toute donnée traitée conjointement par Facebook doit faire l’objet d’une demande de rectification spécifique par l’utilisateur, en contactant lui-même facebook via son interface personnelle, en conformité avec la politique de confidentialité de Facebook, consultable ici : https://www.facebook.com/about/privacy.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
en contactant le responsable des données, Stéphane Tarrade, grâce à l’adresse email suivante : stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
en contactant le responsable des données, Stéphane Tarrade, grâce à l’adresse email suivante : stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.sindarick.fr/wordpress/?page_id=799
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
vous recevrez un email de la part de stephane.tarrade.auteur@sindarick.fr Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 22/10/2021.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.